Intervention de Laurent Nunez

Comme le président Bas l’a rappelé, le vote par correspondance a été supprimé en 1975 en raison des fraudes qu’il était susceptible de susciter, notamment au titre du contrôle du caractère personnel et secret du vote et des difficultés liées à l’acheminement des bulletins.

À ce stade, et dans un calendrier aussi contraint, il n’est pas envisageable de rétablir un vote par correspondance pour le scrutin du 28 juin prochain, eu égard aux délais de vote de la présente proposition de loi comme au temps de mise en place de la logistique qu’impose le vote par correspondance, notamment l’acheminement des enveloppes, qui, dans la rédaction proposée, doivent transiter par un tribunal avant d’être acheminées par les forces de sécurité intérieure le jour du vote.

Je ne balaie pas d’un revers de manche le principe même du vote par correspondance, monsieur Husson, mais la faisabilité juridique et technique de la mise en place du vote par correspondance me paraît très délicate à ce stade.

Il ne s’agit pas d’en écarter définitivement le principe, au contraire. Mais les cinq garanties que vous avez posées, monsieur le président Bas, entraînent des difficultés d’ordre pratique et une intendance beaucoup plus complexe que le fait de faciliter l’obtention de procurations, notamment par le relèvement du plafond et par d’autres dispositions qui seront adoptées par voie réglementaire.

Si nous mettons en œuvre le vote par correspondance, nous devrons être en mesure de garantir la sécurité des opérations.

Pour toutes ces raisons, et au vu du calendrier électoral, le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.