Intervention de Jean-Yves Leconte

J’ai exprimé lors de la discussion générale mes réserves quant à la modification du droit électoral, en particulier sur cet aspect, entre les deux tours d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir.

Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience que nous avons de ce type de vote.

Le vote par correspondance existe encore en France pour l’élection des députés des Français de l’étranger, mais, en réalité, il est quasiment inopérant, car la plupart des électeurs qui souhaitent voter à distance votent par internet. Notre procédure de vote prévoit en effet que les bulletins sont imprimés par les candidats, et non, comme c’est le cas dans la plupart des pays démocratiques, par la commission centrale, ce qui pose des difficultés pour assurer la sûreté des votes.

Le système qui est proposé sera très difficile à mettre en place, et il n’apportera que très peu de choses. Lorsque ce type de vote existe depuis des années, comme c’est le cas pour les élections législatives dans les circonscriptions des Français de l’étranger, cela ne fonctionne pas.

À quelques semaines du scrutin, il semble préférable de nous en tenir au principe de la stabilité du droit, plutôt que d’essayer de mettre en place un système qui, de toute façon, ne pourra pas fonctionner, parce que nous n’avons même pas le temps de le faire correctement.