Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les membres de mon groupe et moi-même sommes très favorables au vote par correspondance et à la facilitation du vote par procuration.

Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975.

Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent être adressés au plus tard le deuxième mercredi précédant le scrutin. Sauf erreur de ma part, la date d’expédition devrait donc être fixée au 17 juin.

L’expédition peut être prise en charge selon deux types de modalités. Elle peut être assurée par les services des communes, qui font appel à du personnel municipal, voire à des vacataires. Dans les conditions actuelles, cela semble problématique, car l’organisation d’une telle opération suppose une certaine promiscuité. Par ailleurs, dans la plupart des grandes villes, l’expédition est prise en charge dans des délais très courts par des sociétés de routage.

Ceux qui, parmi nous, ont participé aux élections électorales ces dernières années savent que les dates limites de dépôt qui sont fixées par le ministère de l’intérieur en accord avec des routeurs – en particulier avec un gros routeur parisien – n’étaient pas les mêmes pour tous les départements parisiens, en raison du nombre relativement limité de routeurs capables d’absorber ces volumes. Pour le premier tour des élections municipales, certaines dates de dépôt étaient fixées au 28 février, d’autres au 5 mars. Cela peut paraître curieux, mais c’est la réalité.

Compte tenu de l’organisation de l’État et des municipalités, il est aujourd’hui quasiment impossible de regrouper ces expéditions sur deux jours. Cela supposerait de fournir les imprimés autour du 11 juin, soit dans huit jours, pour que les professions de foi, les bulletins de vote et le matériel de vote par correspondance soient expédiés en même temps.

Nous devons réfléchir aux propositions du président Bas et de M. Kerrouche – sur le principe, je partage leurs propos –, mais, sur le plan logistique, nous nous heurtons à un véritable problème, qui est lié à notre organisation, à la concentration de la profession de routeur et à la limitation de l’utilisation des moyens locaux pour les expéditions.

Si cela ne pose pas de problème dans les villes de 5 000 habitants, voire de 9 000 habitants, il en va différemment des grandes concentrations urbaines.