Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Articles additionnels après l'article 1er ter

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Monsieur le secrétaire d’État, après le vote des ides de mars, vous nous proposez le vote par correspondance aux calendes grecques, ces calendes qui n’existent pas !

Vous nous proposez cela parce que, depuis le début, vous avez fait preuve d’impéritie quant à ce vote. Souvenez-vous : le 4 mars dernier, j’interrogeais le Gouvernement dans cet hémicycle sur le report du premier tour des élections municipales. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait aucun problème.

Le samedi soir, le Premier ministre expliquait que l’on pouvait aller voter, mais que l’on ne pouvait pas aller au restaurant ; vingt-quatre heures après, le confinement général s’appliquait.

À l’époque, sur un coup de colère – sans doute une erreur de jeunesse – vous m’aviez répondu que j’étais « indigne ». Indigne ! Ce n’est pas grave. En revanche, il me paraît important que le Sénat, au travers de ce texte présenté par notre collègue Cédric Perrin et amendé par les groupes Union Centriste et Les Républicains, vous propose de favoriser la participation, et ainsi d’améliorer la démocratie.

Or vous n’en avez pas tenu compte. Comme le président Bas l’a rappelé dans son propos liminaire, vous avez préféré prendre un texte prévoyant le report éventuel des élections, alors que dans le même temps, vous décidiez de tenir des élections le 28 juin.

Vous disposiez de trois mois pour envisager les choses, monsieur le secrétaire d’État. Le premier texte d’urgence invitait le Gouvernement à prendre des dispositions particulières par voie d’ordonnances ; il l’a fait pour l’installation des quelque 30 000 conseils municipaux qui ont été élus.

Vous pouviez tenir compte de ce texte, mais vous n’en avez pas pris le temps. Vous avez certainement raison de nous dire que nous n’en avons plus le temps maintenant. C’est du temps perdu pour la démocratie.

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