Intervention de Pascal Savoldelli

Je l’ai dit au début de la discussion, notre groupe se prononcera lors du vote final en fonction des débats que nous aurons.

Franchement, ces amendements qui tendent à instaurer un vote par voie postale vont bien au-delà des contraintes liées à l’épidémie de Covid-19.

Tout d’abord, ces projets existaient avant la crise. Certains ont fait référence à des expérimentations menées dans un certain nombre d’États. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les pays cités soient tous des modèles de démocratie. En outre, ils n’ont pas le même maillage territorial, le même maillage de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes.

Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière.

Certains maires seraient élus selon un mode de scrutin traditionnel, d’autres par correspondance, d’autres différemment encore… Non ! Je le dis, sans prétendre pour autant qu’il y a malveillance ou je ne sais quoi ici, cette modification du rapport à l’élection touche à notre unité républicaine. S’il y a des réformes à faire, ce sera pour d’autres élections : on les examinera alors de manière apaisée, responsable, sans avoir peur des comparaisons avec les autres démocraties. Ce sera aussi l’occasion d’en débattre avec nos concitoyens.

Enfin, mon groupe s’est demandé si ces amendements étaient gagés. Il nous arrive souvent d’avoir de bonnes idées dans cet hémicycle. On nous le dit souvent d’ailleurs : l’idée n’est pas mauvaise, mais il y a l’article 40 de la Constitution ! Il n’est donc pas possible d’en débattre.

Je pose la question du gage, même si je ne doute pas de la réponse, car c’est quand même la majorité du Sénat, un peu élargie en la circonstance, qui défend l’amendement n° 19 rectifié bis. Vous avez certainement pensé à gager cette proposition, mes chers collègues ! Personnellement, je n’en sais rien : on me parle de plusieurs millions d’euros – on me dit 60 ou 80 millions d’euros –, mais je me méfie des rumeurs et des surenchères.