Intervention de Cédric Perrin

Cet amendement vise expressément à pérenniser les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi. Cette mesure découle de l’esprit même de la proposition de loi que j’ai déposée.

Je ne vais pas refaire le débat ici, car l’important pour moi est que l’on parvienne à mieux informer les mandataires. Mais je voudrais tout de même rappeler quelques éléments de contexte : en 2006, quand il a été décidé de ne plus faire en sorte que l’information du dépôt de la procuration soit automatique, c’était essentiellement pour des raisons économiques – c’était au moment de la RGPP, la révision générale des politiques publiques. L’objectif était d’éviter l’envoi d’un recommandé au mandataire, parce que c’était ainsi que cela se passait, chaque fois qu’une procuration était établie.

Je puis comprendre que, à ce moment-là, RGPP oblige, on ait essayé de trouver des sources d’économies, puisque ces démarches coûtaient effectivement de l’argent. Toutefois, j’ai exposé tout à l’heure les difficultés que cette mesure avait suscitées, de mon point de vue.

Aujourd’hui, nous disposons de moyens de communication modernes : un mail ne coûte rien, alors qu’une démarche similaire était coûteuse autrefois. Je ne vais pas revenir sur l’idée qui consisterait tout simplement à inscrire l’adresse mail du mandataire en bas du formulaire de procuration. Cette mesure permettrait de mieux informer le mandataire de l’existence de la procuration, donc d’éviter que des suffrages ne soient perdus.