Intervention de Annick Billon

Chère Ernestine Ronai, cher Édouard Durand, mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi nos réunions sur les conséquences de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et aux enfants, thème central de nos travaux depuis le début du confinement.

Nous entendons aujourd'hui Ernestine Ronai et Édouard Durand, que je remercie très chaleureusement pour leur disponibilité.

Ernestine Ronai et Édouard Durand sont non seulement des interlocuteurs qui font autorité sur les sujets qui nous préoccupent, mais aussi des partenaires fidèles de la délégation. Je tenais à le souligner d'emblée.

Nous attachons donc beaucoup d'importance à votre éclairage sur les violences à l'épreuve de cette crise si particulière. Comme vous le savez, mes collègues et moi-même sommes extrêmement préoccupés par la situation non seulement des femmes, mais aussi des enfants qui en sont, eux aussi, les victimes.

Nos interrogations concernent différents axes.

Tout d'abord, où en était, à votre connaissance, la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du Grenelle lorsque le confinement a débuté ? Les urgences liées au déconfinement ne risquent-elles pas d'affecter les agendas alors définis ? Quel est actuellement le bilan, par exemple, d'après les informations dont vous disposez, du dépôt de plainte à l'hôpital, de la mise en place de 172 procureurs référents spécialisés et de l'expérimentation des chambres d'urgence - supposée se mettre en place à Créteil - sur le modèle espagnol ?

S'agissant du confinement, ensuite. Comment évaluez-vous l'impact de cette période sur la situation des femmes et des enfants contraints à un huis clos terrible dans un foyer violent ? Que pensez-vous des outils mis à la disposition des victimes au cours de cette période (SMS au 114, alertes en pharmacies et dans les centres commerciaux, etc.) ? Jugez-vous utile la pérennisation de certains de ces outils, annoncée par la secrétaire d'État lors de son audition du 13 mai ?

Enfin, quels sont selon vous les priorités du déconfinement en termes de politiques publiques de lutte contre les violences ? Je pense par exemple au dépôt de plaintes plus nombreuses, au nécessaire développement de l'hébergement d'urgence ou à la prise en charge des auteurs de violences.

Quels doivent être à votre avis les principaux points de vigilance pour l'avenir, à la lumière de l'expérience du confinement et du déconfinement ?

La justice sera-t-elle en mesure d'absorber les nouveaux cas liés au confinement après quasiment deux mois d'interruption ? Plus particulièrement, comment s'est déroulé, depuis le début du confinement, le suivi des victimes ayant reçu un téléphone grave danger ou concernées par une ordonnance de protection ?

Par ailleurs et de manière générale, quelles pistes pourriez-vous nous indiquer pour mieux évaluer l'action de la justice contre les violences intrafamiliales, pour améliorer son efficacité à plus long terme et pour renforcer la protection des victimes de violences sexuelles ?

Nous vous laissons vous organiser comme vous le souhaitez pour intervenir à deux voix, puis nous vous poserons quelques questions.