Intervention de Luc Frémiot

J'ai créé un module de formation continue sur ces questions à l'École nationale de la magistrature et j'en ai assuré plusieurs sessions. Un séminaire de formation initiale sur les violences faites aux femmes est aussi dispensé à l'ENM, mais je ne suis pas certain qu'il soit obligatoire d'y assister. Des formations sur ce sujet sont aussi dispensées à l'école de la gendarmerie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Il est très difficile de faire des émules alors que la Chancellerie demeure silencieuse depuis des années. De plus, les magistrats se méfient de la médiatisation à laquelle j'ai eu recours pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics - plus particulièrement les assemblées parlementaires - pour rendre visibles les victimes mieux faire connaître la politique pénale dans ce domaine.

Un guide de bonnes pratiques élaboré par le ministère de la justice reprend l'intégralité des dispositifs que j'ai préconisés, mais leur application reste à la discrétion des procureurs, qui disposent d'une très large autonomie et d'un large pouvoir d'appréciation, notamment dans l'interprétation des circulaires.

On peut trouver des moyens financiers quand existe la volonté politique de mettre en place une politique publique exigeante. Il ne faut pas se plaindre à l'excès : il y a des juridictions qui fonctionnent bien, sous le contrôle de chefs dynamiques qui savent gérer leur budget de manière satisfaisante. Ceci impose cependant un contrôle rigoureux, qui ne laisse rien passer, même si cette approche ne semble pas concevable dans le domaine de la justice ! De même, bien que ce ne soit pas l'usage on doit pouvoir commenter une décision de justice, qui relève d'un fait sociétal !