Intervention de Luc Frémiot

Le vote de dispositions législatives destinées à combattre le harcèlement sexuel et les violences psychologiques dans les entreprises s'est révélé ardu en raison des réticences des syndicats de magistrats et de la chancellerie. S'il est certes difficile d'établir le délit de harcèlement il ne faut cependant pas y renoncer, sauf à considérer que policiers et magistrats n'ont vocation qu'à traiter des affaires telles que des vols de vélos...

La harcèlement moral au travail sévit depuis longtemps et a précédé l'inscription dans la loi du harcèlement sexuel. Il procède des mêmes difficultés et se heurte notamment à une position très négative de la hiérarchie des entreprises vis-à-vis des victimes. J'ai en effet pu constater que bien souvent, les plaignantes sont évincées de leur poste, voire licenciées, alors que les cadres responsables demeurent en place, ce qui est extrêmement inquiétant !

Le harcèlement revêt des formes variées : discrimination, violences psychologiques qui prospèrent parfois sous couvert d'une culture d'entreprise. Établir la matérialité des faits peut être difficile et nécessite d'obtenir des témoignages de collègues courageux et le soutien de syndicats ou des instances représentatives du personnel. Toutefois, les moyens de preuve sont multiples : je suis donc très surpris qu'un enregistrement n'ait pas été retenu comme élément probant dans l'affaire dont vous parliez. Lorsqu'une personne essaie d'obtenir des avantages sexuels, l'enregistrement est bien un élément de présomption, comme le seraient une photographie, un SMS ou des témoignages. Sans doute la personne que vous citiez a-t-elle eu affaire à un magistrat à la vision extrêmement restrictive. Je pense qu'en la matière tous les modes de preuve sont acceptables.

Sans doute faudrait-il engager la coresponsabilité pénale du chef d'entreprise qui ne sanctionnerait pas un cadre se livrant à des faits de harcèlement.