Intervention de Roland Courteau

Je salue votre engagement remarquable contre le fléau des violences faites aux femmes.

Pour témoigner du dysfonctionnement de la chaîne pénale, notamment lors les phases d'accueil et de dépôt de plainte puis lors de l'enquête, je voudrais citer le cas d'une femme qui a porté plainte dans un commissariat en novembre dernier et qui est décédée depuis sous les coups de son compagnon. La plainte n'a pas permis de la protéger.

Marlène Schiappa nous a précisé, lors de son audition, que l'audit sur l'accueil des victimes par les commissariats et postes de gendarmerie avait montré un très fort pourcentage de satisfaction (90 %). Les retours des associations de terrain et des victimes sont très différents...

Concernant les violences psychologiques, à l'occasion de l'examen des débats sur la première loi sur ce sujet en 2006, un ancien garde des sceaux m'avait reproché de vouloir « faire entrer l'arbitraire dans la loi ». C'est très éclairant.

Les associations déplorent que le traitement de ces affaires soit très variable selon les juridictions, notamment dans l'application des dispositions relatives à l'ordonnance de protection. Le traitement de ces affaires est très aléatoire, ce qui est inconcevable. Une instruction ministérielle serait-elle nécessaire pour aboutir à une harmonisation des pratiques judiciaires sur tout le territoire ?