Intervention de Luc Frémiot

Il faut effectivement un contrôle extrêmement sérieux et étroit des activités des juridictions. L'Inspection générale de la justice pourrait le mener. Il faudrait des visites impromptues des juridictions pour remédier à cette disparité de traitement. Certains procureurs de la République ont mis en oeuvre des dispositifs satisfaisants, guidés par une volonté certaine d'aboutir. D'autres ne le font pas : c'est une véritable loterie judiciaire, en fonction du magistrat en charge de votre affaire mais aussi de votre avocat. Beaucoup de ces derniers ne sont pas formés à ces dossiers particuliers et les traitent comme le seraient des problèmes de voisinage devant un tribunal d'instance ! Comme il n'est toutefois pas possible de changer de juridiction, face à des magistrats non formés ou en présence d'un dysfonctionnement majeur, il reste la solution d'écrire aux procureurs généraux dont ils dépendent. Ceux-ci sont, en général, attentifs à la politique pénale de leur juridiction, d'autant qu'ils savent qu'ils auront des comptes à rendre sur ce sujet.

Que dire des propos rapportés par M. Courteau d'un ancien garde des sceaux selon lequel suggérer de réprimer des violences psychologiques revient à faire rentrer l'arbitraire dans la loi ? Ces propos montrent qu'il reste encore un long chemin à parcourir ! L'arbitraire est selon moi, plutôt du côté du cadre ou du chef d'entreprise qui met à profit sa place dans la hiérarchie pour exercer des brimades et vexations ou pour obtenir des faveurs sexuelles...

Il faut bien comprendre que le temps est l'ennemi des victimes. Ce facteur déterminant doit être gravé dans le marbre. Plus on tarde à agir, plus la victime s'enfonce dans l'emprise et moins elle pourra trouver des solutions pour sortir de cette situation, plus l'auteur se verra quant à lui conforté dans un sentiment d'impunité et plus il sera difficile d'établir des éléments de preuve mobilisables dans le cadre judiciaire.

Les dispositions législatives qui ont permis de réduire à six jours le délai pour délivrer une ordonnance de protection sont excellentes car elles permettent d'encadrer les actions des magistrats dans des délais stricts. On ne doit pas leur accorder toute liberté sur l'organisation de leur temps de travail.