Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 28 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Luc Frémiot magistrat honoraire ancien procureur de la république de douai

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je vous remercie pour votre engagement dans la défense des femmes victimes de violences.

J'aimerais évoquer la question des violences morales et psychologiques exercés sur beaucoup d'enfants de couples binationaux. Ce sujet n'intéresse en général pas les magistrats, même les magistrats de liaison dans des pays où ces problèmes se posent de manière assez grave, comme le Japon ou l'Allemagne, ou dans des pays où existent des structures parfaitement organisées (je pense au Jugendamt d'outre-Rhin, qui octroie systématiquement le droit de garde au parent de nationalité allemande).

Pendant fort longtemps, l'ENM n'a pas dispensé de cours de droit international de la famille ; or, le nombre de ces cas croît de manière dramatique.

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