Intervention de Luc Frémiot

Au risque de vous décevoir, je n'ai pas actuellement d'éclairage sur ce sujet mais il me semble que l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir sur celui des parents. C'est le fil rouge vers lequel on tend petit à petit, notamment lorsque l'on évoque la suspension ou la suppression de l'autorité parentale, même si encore actuellement les droits de l'enfant passent après ceux des parents.

Une binationale franco-japonaise dont le droit de garde et d'hébergement ainsi que l'autorité parentale sont partagés avec son ex-conjoint, l'enfant ayant la nationalité française, a récemment attiré mon attention sur les difficultés qu'elle rencontrait pour respecter l'obligation de présentation de l'enfant qui ne veut plus voir son père. La mère demeure en effet au Japon et l'ex-conjoint à Paris. De plus ce dernier la menace de non présentation d'enfant. Ces dossiers ne sont pas spécifiques aux binationaux. Ils soulignent l'ignorance de l'institution sur la nécessité de faire prévaloir les droits de l'enfant. Ce sont des sujets très complexes, car les magistrats de liaison n'ont pas de pouvoir décisionnel face à des législations dont les dispositions ne sont pas conciliables et avec une imbrication des droits nationaux et du droit international.