Intervention de François Bonneau

Concernant les fonds complémentaires, dits de « résistance », de « résilience », ou de « renaissance », les régions ont généralement permis aux EPCI d'intervenir à hauteur de 500 à 5 000 euros, sous forme de subventions. Ensuite, les régions, les EPCI et la Banque des territoires ont travaillé sur des « tickets » compris 5 000 et 20 000 euros pour aider des entreprises dont la taille est variable selon les régions. Nous avons voulu que ces fonds soient très réactifs. Les déclencheurs de ces fonds peuvent être les EPCI, qui connaissent leur territoire, la région, lorsqu'elle a développé des antennes ou des services de proximité. Ces fonds sont complémentaires des prêts garantis par l'État et du fonds national de solidarité. Leur attribution est soumise à un nombre restreint de conditions.

Dans ma région, nous avons créé un fonds additionnel destiné aux entreprises qui, au moment de redémarrer, intègrent les dimensions développement durable, économie circulaire, approvisionnement et consommation de proximité.

Nous sommes très préoccupés par l'apprentissage. La loi ne nous donne pas la possibilité d'intervenir. Le Gouvernement n'y peut rien, qui ne pouvait pas imaginer le tsunami économique qui arrive. Certaines régions ont lancé des campagnes de communication avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sur l'apprentissage.

S'agissant de l'orientation, vous avez mille fois raison. Il y a eu des avancées, mais elles sont partielles. En effet, les régions ne s'occupent que de la partie information sur les métiers, ce qui exclut le conseil et la sensibilisation des enseignants et des personnels d'orientation aux métiers de demain. Dans ma région, nous avons négocié avec le rectorat que quelques fonctionnaires de l'éducation nationale soient affectés à la structure régionale faisant l'interface avec l'État pour nous permettre de sensibiliser les établissements scolaires et les professeurs principaux à la vie économique et sociale lors des choix d'orientation.

Les prêts garantis par l'État permettront sans doute la survie de nombreuses entreprises, et ils sont indispensables compte tenu de la crise que nous vivons - arrêt d'activité, baisse de la demande - très différente de la crise de 2008. Les représentants de l'État s'impliquent beaucoup aux côtés des présidents de région pour assurer un suivi auprès des réseaux bancaires régionaux. Nous étudions ensemble les conditions d'engagement de ces PGE, la mise à disposition dans les agences d'équipes dédiées, et enfin nous suivons les refus opposés aux demandes des entreprises. À ce jour, il semble que ce taux de refus soit assez limité - moins de 5 % -, même s'il est possible que ne soient pas comptabilisés les refus à des entreprises qui ont été orientées vers d'autres dispositifs.

Au final, l'outil bancaire me paraît mieux positionné qu'il ne l'était en 2008 et les banques répondent dans des délais auxquels elles ne nous avaient pas habitués.

Le cadre juridique permet-il aux régions d'intervenir avec leurs fonds propres ? Non, et c'est problématique. Avant même cette crise, les régions étaient souvent sollicitées pour assurer le portage bâtimentaire des industriels. Il nous faudra à l'avenir trouver des outils juridiques pour que les régions puissent intervenir dans le capital des entreprises s'agissant non seulement des bâtiments, mais également des équipements. Il faut mener cette réflexion avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de l'économie et des finances.