Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la ministre, chère Jacqueline Gourault, nous sommes très heureux de vous accueillir après quelques modifications de date dont vous n'êtes pas responsable - je puis en témoigner. En tant que ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, vous étiez naturellement conviée, le 23 avril, date initialement prévue pour cette audition - je vous remercie d'ailleurs d'avoir répondu aux questions écrites de nos collègues -, à la réunion organisée par la présidence de la République avec un panel de maires. Le report de cette audition n'est, au fond, pas une mauvaise chose : il nous donne, puisque nous sommes désormais au début du déconfinement, un certain recul pour envisager l'avenir.

Vous aurez à coeur d'évoquer la mise en oeuvre des mesures relatives aux collectivités prises par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie, et peut-être tirerez-vous les premières leçons qui peuvent l'être sur la place des collectivités dans la gestion de la crise. Sur la proposition de protocole qu'a rendue publique le Sénat le 30 avril dernier à l'issue d'un travail effectué avec les grandes associations d'élus, nous n'avons pas à proprement parler reçu de réponse de la part du Gouvernement ; mais nous sentons qu'il a fait son miel de ce travail.

Peut-être nous direz-vous aussi votre sentiment sur l'éclairage que jette cette crise sur votre projet de loi dit « 3D » - décentralisation, différenciation et déconcentration. Un groupe de travail sur ce sujet réunit, au Sénat, l'ensemble des groupes politiques ; il est piloté par deux corapporteurs, Philippe Bas et moi-même, auxquels sont associés Mathieu Darnaud et Françoise Gatel. Cette démarche sénatoriale et celle du Gouvernement ont vocation à converger, et nous travaillons dans un état d'esprit constructif. Cette crise nous interpelle tous ; elle nous oblige à approfondir notre réflexion sur la poursuite de la déconcentration, en matière sanitaire par exemple.

Je voudrais également évoquer, bien qu'elle ne soit pas notre coeur de métier ni le vôtre, la problématique des finances locales. Le coût de la crise sanitaire est énorme pour les collectivités, qui faisaient déjà face à des difficultés financières : pertes de recettes, dépenses supplémentaires - cela vaut d'ailleurs aussi pour l'État.

Il est beaucoup question, surtout depuis hier, de l'installation des fameux 30 000 conseils municipaux élus dès le premier tour et, pour toutes les autres communes, du deuxième tour. Il y a quelques semaines, vous aviez publiquement donné votre sentiment en disant que vous imaginiez plutôt un report des élections en septembre ou octobre, avec un premier tour à refaire. Or on entend de plus en plus parler d'un deuxième tour avant les vacances. Pour ma part, je ne saurais trancher : des deux côtés, il y a vraiment, comme toujours, du pour et du contre, en matière épidémiologique comme en matière politique, rappelant quand même qu'au mois de juin l'état d'urgence sanitaire sera toujours en vigueur.