Intervention de Sonia de La Provôté

Les disparités entre les territoires ont été extrêmement visibles dans cette période particulière que nous avons traversée. Les solidarités se sont organisées différemment d'un territoire à l'autre, mais, partout, on a innové pour trouver des solutions aux problèmes. Je note que l'échelon départemental a souvent été le plus efficace pour échanger sur les bonnes pratiques. Ce bouillonnement d'échanges sur la pratique locale est un outil qui nous manquait.

Un travail très important a été effectué autour du préfet de département pour faire avancer les dossiers, de la question des masques aux sujets économiques. Le dialogue s'est accru avec les maires, mais aussi avec les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Le préfet de département est devenu le « couteau suisse » de l'action de l'État ; il a joué, dans cette parenthèse, le rôle de guichet unique, d'interlocuteur privilégié, là où les services de l'État fonctionnaient plutôt, jusqu'alors, en silos rigides. Les interlocuteurs étaient trop variés et le rôle de chacun trop rigoureusement hiérarchisé, s'agissant notamment de l'interprétation de la répartition des compétences post-loi NOTRe. Il y a là un enseignement précieux dans la perspective de la loi 3D.

Ce rôle de guichet unique n'est évidemment pas sans rappeler l'objectif qui a présidé à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont les compétences sont pour l'instant assez limitées, mais qui répond bien à cette double exigence de coconstruction et d'horizontalité. Liée à l'État et déclinée au niveau départemental, cette structure a vocation à servir de pôle de référence auprès des élus. La loi 3D va redessiner en profondeur l'organisation de l'État déconcentré ; nous ne devrons pas omettre d'y inclure une réflexion autour de cet outil qu'est l'ANCT.

Nous venons, avec mon collègue Michel Dagbert, de rendre un rapport sur le patrimoine : il existe, en la matière, trop d'interlocuteurs ; il faut de l'harmonisation, de la simplification, de la structuration. Nous attendons de l'État qu'il soit conseil, stratège, expert, qu'il nous accompagne et nous aide à travailler ensemble, qu'il ne fasse pas que contrôler, mais devienne un vecteur de coopération entre les différents échelons. Si l'on fait le bilan des bonnes pratiques qui ont émergé dans cette situation si particulière, la crise a révélé de nouvelles façons de faire fonctionner notre démocratie, qui peuvent servir de modèles. La loi 3D devra répondre à cet espoir.