Intervention de Michelle Gréaume

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

MM. Darmanin et Dussopt ont récemment évoqué la possibilité d'un versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dès 2021 - n+1, donc, au lieu de n+2. Pourquoi ne pas aller jusqu'à proposer sa contemporanéité, afin que les dépenses des collectivités soient compensées l'année où elles sont engagées ? Des mesures de lissage et d'assouplissement ont été annoncées, mais toujours rien de concret pour compenser les milliards d'euros perdus par les collectivités entre 2020 et 2022. Celles-ci auront pourtant un rôle essentiel à jouer dans la relance de l'activité ; il faudra les aider financièrement. Les petites communes, notamment, ont perdu des recettes importantes et font face à des dépenses exceptionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion