Intervention de Jacqueline Gourault

La mise en place des brigades sanitaires relève naturellement du ministère de la Santé, mais on sait combien les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en la matière, en particulier les départements, dont les compétences dans le domaine social représentent souvent plus de la moitié de leur budget. Ces brigades sont composées à partir de personnels sanitaires et de personnels des caisses de sécurité sociale, souvent complétés par des personnels qui dépendent du département, des assistantes sociales notamment. Le préfet de département mobilise, dans certains départements, les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) pour former ces brigades. Cette question a été abordée hier, à l'Assemblée nationale, sous l'angle du secret médical ou de la « discrétion » médicale ; nous disposons, dans les départements, dans les CCAS et dans les CIAS, de personnes habituées à ce secret et à cette discrétion.

Mathieu Darnaud a souligné le rôle de l'État territorial. Vous avez tous insisté, Sonia de la Provôté notamment, sur les préfets de département. Ils ont été, pendant la crise, le pivot permettant l'action ; c'est dans le cadre des départements qu'étaient activés les centres opérationnels départementaux et organisées les relations avec les collectivités territoriales.

Le rôle des agences régionales de santé (ARS) n'a pas été explicitement évoqué ; ces agences régionales ont depuis peu des délégués départementaux. Beaucoup d'élus, ici ou là, ont soulevé la question de la relation entre les ARS et les préfets de département ; si elle a parfaitement fonctionné dans certains endroits, elle a été, dans d'autres, un peu moins fluide. D'ailleurs, soit dit en passant et d'une manière générale, le système des agences est un objet de préoccupation, sachant que les ARS ne sont pas les seules agences de l'État. Des territoires remonte régulièrement le souhait que les relations entre les services de l'État, agences, préfets de région, préfets de département soient mieux coordonnées. Le Premier ministre et le Président de la République avaient d'ailleurs soulevé cette question avant la crise sanitaire ; il est désormais urgent de la traiter.

Mathieu Darnaud a également parlé du tourisme. On sait combien les communes touristiques ont été touchées par cette crise sanitaire. Elles ont perdu beaucoup de recettes ; elles vont évidemment être aidées par l'État. Je ne saurais annoncer aujourd'hui quoi que ce soit de précis, puisque c'est demain matin que le Premier ministre réunit le comité interministériel du tourisme - Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne sont en train de préparer des propositions. Nous avons travaillé avec l'ANEL et avec l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) - littoral et montagne concentrent la plupart des communes touristiques. Il faudra répondre à plusieurs niveaux : emplois saisonniers, recettes des collectivités territoriales, taxe de séjour, etc.

Je ne m'étonne pas que Sonia de la Provôté, qui est du Calvados, ait insisté sur le rôle du département : le président du conseil départemental n'y est autre que Jean-Léonce Dupont, dont je sais combien, à raison, il défend ce rôle. On parle à l'envi du couple maire-préfet, mais on sait aussi l'efficacité du couple que forme le président du conseil départemental avec le préfet de département.

Nous avons recensé, sur le site du ministère et sur celui de l'ANCT, une liste de 350 bonnes pratiques et initiatives territoriales ; nous en avons été remerciés.

Pour ce qui est de l'ANCT, précisément, je rappelle qu'elle est née le 1er janvier de cette année. Bien qu'elle soit née juste avant la crise, donc, elle a été très active, depuis deux mois, pour conduire un certain nombre d'actions, concernant notamment la nouvelle génération de fonds européens. Nous avons reçu la commissaire européenne pour échanger sur la future enveloppe des fonds structurels européens : Fonds social européen (FSE), Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Nous avons obtenu de Bruxelles des facilités pour utiliser les crédits européens disponibles afin d'engager des dépenses ; c'est très important au regard des dépenses supplémentaires auxquelles les communes ont dû faire face.

Je rappelle par ailleurs que l'ANCT a continué de travailler sur ses programmes : Territoires d'industrie ou Action coeur de ville, par exemple. Le coronavirus a certes ébranlé le travail en cours, mais nous ne sommes pas restés les bras ballants. Une réunion aura lieu la semaine prochaine sur Action coeur de ville. L'ANCT est là et bien là, et va continuer de se développer. D'autres programmes sont à l'étude - je citerai Petites villes de demain, qui sera lancé d'ici à quelques semaines.

S'agissant du second tour des élections municipales, chacun évolue et s'exprime. Il y a un mois, au plus fort de la crise sanitaire, j'ai estimé sur France 3 qu'il ne pourrait probablement pas être organisé avant l'été. François Baroin a alors évoqué la fin du mois de septembre. Marc Daunis s'est exprimé à l'instant dans le même sens, envisageant même une date plus tardive. D'autres estiment qu'il faut agir plus rapidement. J'observe quant à moi la vie politique française : en ce début de déconfinement, il existe une expression forte pour que le second tour se tienne avant l'été, d'autant que se posera la question de l'organisation d'un nouveau premier tour si nous attendions davantage, conformément à la position prise par le Conseil d'État. Je ne peux, hélas, vous apporter une réponse aujourd'hui. Il convient d'attendre le rapport du comité scientifique, sur lequel s'appuiera le Premier ministre pour décider du calendrier du second tour. Quoi qu'il en soit, il s'agira d'une décision partagée par le Gouvernement, les forces politiques et le Parlement.

Ce matin, en conseil des ministres, nous avons pris une ordonnance relative à l'installation des conseils municipaux élus au premier tour, le 15 mars dernier. La loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a en effet prolongé le mandat des conseillers municipaux sortants dans les près de 30 000 communes concernées. Le 15 mai, le ministre de l'Intérieur prendra un décret permettant l'installation des nouveaux élus à partir du 18 mai. Ils auront alors entre cinq et dix jours pour se réunir afin d'élire leur exécutif. L'ordonnance précitée fixe les conditions matérielles de cette opération, suivant les recommandations émises par le comité scientifique. Ainsi, la direction générale des collectivités locales a-t-elle prévu que la réunion du conseil municipal devait se tenir à huis clos ou avec un nombre limité de personnes. Des facilités ont été accordées afin que, dans le cas où une commune ne dispose pas d'une salle suffisamment grande pour permettre le respect des règles de distanciation sociale - soit un espace de quatre mètres carrés par personne -, la réunion du conseil municipal puisse se tenir dans une autre commune. Enfin, le quorum a été abaissé à un tiers, sachant que, contrairement aux dispositions de la loi du 23 mars 2020, seuls les conseillers présents seront comptabilisés, chacun pouvant être porteur de deux pouvoirs.

Raymond Vall m'a interrogée sur les EPCI. Les 154 EPCI dont toutes les communes membres ont vu leur conseil municipal élu au premier tour pourront se réunir dans les trois semaines suivant l'élection des exécutifs municipaux et avant le 8 juin. Dans les autres EPCI, il existera, jusqu'au second tour des élections municipales, une cohabitation entre les délégués des communes dont les conseillers ont été élus au premier tour et les délégués sortants des autres communes.

Madame Gréaume, Gérald Darmanin a effectivement évoqué l'idée d'un versement anticipé du FCTVA, mais cela n'a pas encore été validé. Il convient de rappeler que la règle du versement à n+2 souffre déjà de nombreuses exceptions : 65 % des communes sont ainsi compensées à n+1. Vous estimez, par ailleurs, qu'aucune mesure concrète n'a été prise pour soutenir les collectivités territoriales. Un rapport a été confié à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, afin d'évaluer, avant toute annonce, le coût de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales. Julien Denormandie et moi travaillons sur le sujet avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.