Intervention de Antoine Lefèvre

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom) doivent, en raison de la crise sanitaire, faire face à des dépenses imprévues, notamment dans les domaines du transport scolaire, des activités périscolaires et du nettoyage des écoles. Une compensation est-elle prévue à leur endroit sous la forme d'une dotation spécifique ?

Concernant l'installation des exécutifs intercommunaux, j'aimerais connaître votre sentiment sur le cas d'un vice-président d'EPCI issu d'une commune dont les conseillers ont été élus au premier tour. Siégera-t-il, dès lors, au sein de l'EPCI au côté du nouveau délégué de la commune ?

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