Intervention de Corinne Feret

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Ma question porte également sur les finances des collectivités territoriales.

Vous avez indiqué, en réponse à notre collègue Michelle Gréaume, que des annonces seraient faites à l'issue de la mission d'évaluation confiée à Jean-René Cazeneuve. Les conséquences financières de la crise apparaissent déjà considérables pour les collectivités territoriales, en raison tant des nouvelles dépenses engagées - soutien aux entreprises de la part des régions, dépenses sociales pour les départements, qui anticipent en outre une augmentation du nombre des allocataires des minima sociaux, actions diverses menées par les communes - que de la diminution de leurs recettes : droits de mutation à titre onéreux (DMTO), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), ressources tarifaires des régies, notamment. Les élus, bien que prêts à participer à la relance, font état de leurs inquiétudes. Un soutien financier complémentaire apparaît nécessaire au bénéfice des collectivités territoriales : figurera-t-il dans le troisième projet de loi de finances rectificative ou leur faudra-t-il attendre le projet de loi de finances pour 2021 ? Il y a urgence à apporter aux élus des réponses concrètes.

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