Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Montaugé :Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.
