Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais d'abord répondre aux nombreuses questions relatives aux finances des collectivités territoriales. Je rappelle que nous avons préalablement besoin d'évaluer précisément l'impact de la crise sanitaire. En effet, seules certaines conséquences - sur les communes touristiques, en outre-mer, l'effondrement des DMTO, par exemple - sont immédiatement visibles. Nous avons donc confié une mission d'évaluation à Jean-René Cazeneuve. Il existe déjà un observatoire des finances locales présidé, comme le comité des finances locales, par M. Laignel et qui est en partie financé par l'État. Nous n'avons donc pas besoin de créer, Monsieur Delcros, une structure ad hoc. Nous aurons une discussion à l'issue de l'évaluation, mais nous arriverons, j'en suis certaine, à un accord. Le Gouvernement tient particulièrement à ce travail, car les situations varieront inévitablement d'une collectivité territoriale à l'autre : certaines seront davantage touchées par la crise, certaines plus immédiatement que d'autres.

Faut-il des mesures généralistes comme un versement anticipé du FCTVA, ou plus ciblées ? Le troisième projet de loi de finances rectificative permettra de répondre aux besoins les plus urgents tels qu'évalués par la mission Cazeneuve. L'État, quoi qu'il en soit, n'abandonnera pas les collectivités territoriales à leur sort : des aides seront apportées. Seront-elles calculées en fonction des recettes perçues l'année précédente ou sur un calcul fondé sur les trois dernières années ? Plusieurs solutions existent. Les échanges entre Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, les associations d'élus et moi-même indiquent, jusqu'à présent, qu'une compensation des pertes de recettes serait plus aisée qu'un mécanisme basé sur l'augmentation des dépenses. Gérald Darmanin a toutefois proposé que les dépenses liées à la crise sanitaire - achat de masques et nettoyage des locaux scolaires, par exemple - soient inscrites, afin de pouvoir les identifier, dans une annexe spécifique du budget des collectivités. Au-delà des mesures d'urgence du prochain projet de loi de finances rectificative, des décisions pourront être prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Monsieur Lefèvre, les dépenses des Sivom, comme celles des syndicats de transport, seront prises en compte dans l'évaluation précitée. Je n'ai en revanche pas bien compris votre question sur les EPCI : si un nouveau délégué intègre l'EPCI, le précédent doit le quitter. Sur ce sujet, M. Kerrouche a raison : l'ordonnance du 13 mai 2020 ne permet pas d'appliquer les règles dérogatoires de quorum aux EPCI. Je vais regarder cela plus précisément.

Hervé Gillé a également raison s'agissant de la ruralité. Nous avons énormément travaillé avec les élus ruraux. Peu de temps avant la crise sanitaire, le 20 février dernier, s'est tenu dans les Vosges le premier comité interministériel aux ruralités au cours duquel plusieurs mesures fortes ont été prises : la signature du protocole d'accord sur les petites lignes ferroviaires, le plan 1 000 cafés et la réouverture du guichet unique pour le très haut débit. J'ai demandé aux préfets quelque souplesse pour les communes qui avaient obtenu, avant la crise sanitaire, un engagement de l'État pour financer des projets sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La commission d'élus pour la DETR se réunira pour adapter le versement des subventions aux nouvelles préoccupations. Par ailleurs, le programme Petites villes de demain concernera des villes de moins de 20 000 habitants, qui jouent un rôle central dans un territoire rural. Elles ont besoin d'être renforcées dans leurs missions en matière de commerce, de logement et d'aménagement de l'espace public. Enfin, l'espace rural représente effectivement un sujet important. Il était évoqué dans le projet de réforme constitutionnelle, malheureusement avorté.

Je reviens sur le sujet des EPCI. Tant que l'élection municipale n'est pas terminée dans chaque commune, la loi ne permet pas d'élire les exécutifs des EPCI. Je suis évidemment consciente que, si le second tour n'avait pas lieu avant l'été, nous serions obligés de prendre des dispositions transitoires. Si la situation sanitaire permet d'organiser le second tour des élections municipales à la fin du mois de juin, ces questions ne se poseront pas. L'argument des EPCI est majeur pour les défenseurs d'une élection avant l'été. Il est vrai que leur rôle, comme celui des communes, sera essentiel pour la relance, notamment du secteur des travaux publics et de la construction. De fait, 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales.

M. Bonhomme m'a interpellée sur la question des masques. Pendant le confinement, la priorité de l'État était d'en fournir au personnel soignant. Nos réserves, comme celles de nombreux pays, n'étaient pas suffisantes. Aussi les collectivités qui ont importé des masques ont-elles rendu service à la Nation. Pour autant, pendant cette période, l'État a dû réquisitionner les masques chirurgicaux. Depuis le déconfinement, des masques grand public peuvent être achetés par tous. Le dossier de l'approvisionnement - l'industrie française en produit désormais beaucoup - et de la distribution des masques est coordonné par Agnès Pannier-Runacher. L'État garantit la mise à disposition de masques pour les fonctionnaires, sous l'égide du préfet, lequel dispose également d'un quota pour aider les collectivités territoriales les plus petites. Dans mon département, la coordination s'avère efficace. Sur facture, l'État prend, en outre, en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités.

Enfin, Monsieur Delcros, les hôtels sont normalement fermés.