Intervention de Hervé Gillé

Mission d'information Compétences des départements — Réunion du 9 juin 2020 à 15h00
Audition de M. Dominique Bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

La question de la subsidiarité est insuffisamment approfondie. Les délégations de compétences nous permettraient d'aller beaucoup plus loin. Cela nous donnerait plus de souplesse et d'agilité dans nos politiques d'intervention.

Les départements sont diversement associés à l'élaboration des CPER. Mais bien souvent, les régions ont mis en place des contrats de coopération avec chacun des départements qui la composent. Cette pratique vertueuse permet de développer de la subsidiarité dans la mise en place de certaines politiques territoriales. Qu'en pensez-vous ?

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