Intervention de Jérôme Harnois

J'ajoute quelques données sur l'application à la RATP de la loi Le Roux-Savary, qui offre la possibilité de saisir le Sneas du ministère de l'intérieur pour obtenir des avis sur les recrutements ou les mobilités internes vers des postes sensibles au regard du risque de radicalisation des postulants. Nous en faisons systématiquement usage : tout recrutement ou toute mobilité interne vers un poste sensible ne se fait qu'après avis du Sneas. Depuis octobre 2017, nous l'avons saisi à 6 542 reprises pour des recrutements, et nous avons reçu 177 avis négatifs, soit 2,8 %. S'agissant des mobilités, nos 3 609 saisines ont donné lieu à 6 avis négatifs, soit 0,19 %. Dans ce dernier cas, la loi prévoit que, après un avis négatif sur une mobilité interne, il nous faut reclasser le salarié concerné sur une autre position. Comme le député Éric Diard dans son rapport, nous demandons que cette disposition évolue ; en tout état de cause, nous allons plus loin et nous licencions les salariés concernés. Certes, ce choix donne lieu à des contentieux, mais il nous semble préférable. Je rappelle d'ailleurs que nous n'avons pas connaissance de la motivation des avis du Sneas, nous ne savons donc rien de la gravité et du niveau de risque en cause, ce qui peut expliquer cette position, que nous ne sommes pas les seuls à défendre : l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) demande également une évolution de la loi en ce sens.

Il me semblait important d'illustrer la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Nous avions été demandeurs de l'ajout de cette disposition dans la loi, notamment à la suite de la tempête médiatique qui nous a touchés après 2015, car nous souhaitions disposer d'un levier pour connaître le risque de radicalisation des salariés recrutés ou candidats à des mobilités vers des postes sensibles.