Intervention de Jérôme Harnois

Une certaine sphère persiste à l'entretenir au motif qu'un terroriste du Bataclan avait travaillé à la RATP en 2012, même s'il a quitté l'entreprise avant sa radicalisation. Cela a donné lieu à un emballement médiatique, face auquel nous avons créé une délégation générale à l'éthique et engagé un important travail de fond pour lutter contre les phénomènes de communautarisme ou de fait religieux qui peuvent exister dans notre entreprise, comme dans d'autres.

Je ne suis pas d'accord avec vous : cette image a évolué. Une étude sociologique poussée a été menée et a permis de démonter quelques idées reçues. Aujourd'hui, certains articles de presse le reconnaissent, mais il est vrai qu'en la matière on retient plutôt les plus sensationnalistes que les plus objectifs. Toutefois, je sais que la représentation nationale travaille, quant à elle, en toute objectivité. Sur ces sujets, un long chemin a été parcouru et la chaîne managériale est maintenant très à l'aise.

S'agissant des sanctions, en effet, elles sont graduelles. Un salarié qui aurait un comportement incompatible avec le respect de la laïcité fait l'objet, dans un premier temps, d'un entretien de recadrage, durant lequel son manager lui explique que ce comportement ne convient pas dans une entreprise publique soumise, à ce titre, à une ligne claire. Bien souvent, les changements demandés sont exécutés, l'intéressé comprenant qu'il ne peut manifester dans le cadre du travail son appartenance religieuse. Dans le cas contraire, le panel de sanctions pour faute professionnelle comprend des mises à pied de quelques jours et va jusqu'au licenciement.

Depuis 2015, nous infligeons un peu moins de sanctions, ce qui indique que le message passe, que moins de faits se produisent, donnant lieu à moins d'entretiens de recadrage et il n'y a quasiment plus de licenciements pour ce motif. L'ensemble des salariés comprend que, à la RATP, il n'y a pas de place pour le fait religieux ou la pratique religieuse. En revanche, il nous faut travailler sur le respect de chacun, afin que des agents dont les convictions sont différentes travaillent bien ensemble.

Le Sneas peut également être saisi sur signalement, après un certain nombre d'éléments nous laissant penser à une radicalisation en cours. Nous avons opéré deux signalements sur ce fondement ces deux dernières années, qui ont donné lieu à une enquête par une commission interne puis à une saisie du Sneas, lequel, dans les deux cas, a conclu à l'absence de risque. Enfin, certains de nos salariés sont peut-être suivis par les services de sécurité, mais, dans la mesure où ils n'expriment rien sur leur lieu de travail, nous ne pouvons pas le savoir. Il faudrait alors poser la question au ministère de l'intérieur. En tout état de cause, nous n'avons pas reçu d'alertes depuis très longtemps.

Nous demandons des évolutions législatives via l'UTP. Nous souhaitons en particulier élargir le spectre des métiers sensibles aux métiers liés aux systèmes d'information, à la conception des systèmes de contrôle et de commande des installations ferroviaires ou guidées, ou encore aux aiguilleurs. Certains métiers n'avaient pas été pris en compte initialement en raison d'une crainte du ministère sur ses capacités à traiter les demandes. Nous souhaitons en outre l'élargissement de la possibilité de criblage aux intérimaires et aux sous-traitants, que la loi ne permet pas aujourd'hui. S'agissant des sous-traitants, nous avons toutefois introduit une clause de respect de la laïcité dans le cahier des charges de nos marchés publics. Enfin, je rappelle que nous souhaitons ne plus être soumis à une obligation de reclassement après avoir reçu une réponse négative du Sneas. Quoi qu'il en soit, la loi Le Roux-Savary a constitué pour nous une grande avancée législative et a offert aux entreprises de transport public un outil très important, dont nous nous servons pleinement.