Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2020 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Mon amendement COM-3 supprime cet article, par coordination avec la réécriture de l'article 1er.
L'amendement de suppression COM-3 est adopté et l'article 1er bis nouveau est supprimé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
