Intervention de Franck Menonville

Le plan que nous proposons repose sur 4 axes et comporte 12 mesures.

Le premier axe vise à accompagner la sortie de crise des agriculteurs et de l'industrie agroalimentaire. C'est le préalable à toute autre mesure.

Bernard Buis vient de l'indiquer, certaines filières agricoles sont dans une situation délicate compte tenu des pertes d'activité. Or, les produits agricoles sont périssables, ce qui en fait leur particularité. À défaut de débouchés pendant le confinement, les producteurs ont dû réagir.

Nombre d'entre eux ont été dans l'obligation de détruire leurs productions. Les horticulteurs ont par exemple détruit plus de 50 millions d'euros de plantes et fleurs durant le confinement.

Certains ont donné leurs produits plutôt que de les jeter, notamment certains industriels agroalimentaires ou certains producteurs de fromages sous AOP compte tenu de la fermeture des rayons « coupe » en GMS.

D'autres ont essayé de trouver une nouvelle valorisation. Je pense notamment aux producteurs de pommes de terre de transformation, qui ont réorienté leurs produits vers de la méthanisation ou de l'alimentation du bétail. Certains auditionnés ont pu nous préciser qu'ils avaient même perdu de l'argent à le faire, en acheminant des produits qui ne valaient rien vers d'autres zones, le transport étant à leur charge. Le prix de la pomme de terre était, pour eux, de - 10 euros !

Enfin, certains ont réussi, à un coût non négligeable, à stocker les produits, qui vont toutefois mécaniquement se dévaloriser.

Nous sommes parvenus à chiffrer ces différents effets avec les filières concernées. Pour l'horticulture, ces pertes de production représentent 400 millions d'euros, dont 200 millions déjà certaines à ce stade. Pour les volailles, y compris les gibiers à plume et le foie gras, l'enveloppe serait de 250 millions d'euros. Pour les pommes de terre, la perte est de 200 millions d'euros. Et c'est sans parler des filières viticoles, cidricoles, brassicoles, ou des fromages sous AOP, où les chiffrages sont par nature plus complexes.

À l'étranger, des mécanismes ont été mis en place. Aux Pays-Bas, par exemple, les horticulteurs sont indemnisés par rapport à leur perte de chiffre d'affaires sur la période : s'ils ont une perte supérieure à 30 %, l'État les indemnise pour la moitié de leur perte sur les quelques mois de la crise. Cela pourrait être décliné en France et conviendrait à nombre de cultures. Pour les pommes de terre, les Pays-Bas ont garanti un prix de 50 euros la tonne pour les stocks non écoulés. Le même dispositif a été retenu dans les Flandres belges. Ne pourrait-on pas prévoir de même ? Si d'autres pays ont mis en place des aides sectorielles, pour faire face à la même crise, pourquoi les agriculteurs français en seraient exclus ?

D'autres mesures nous apparaissent importantes à intégrer au plan de relance sur le plan fiscal.

D'une part, je pense à une adaptation exceptionnelle de la réduction d'impôt sur les dons alimentaires. Beaucoup d'entreprises ont effectué de tels dons pour ne pas jeter leurs produits, et il faut s'en féliciter. Pour les aider à passer la crise en réduisant leurs charges fiscales, son plafond pourrait être relevé et la réduction d'impôt transformée en crédit d'impôt pour que les industriels puissent réduire leur charge à terme. Aujourd'hui, dans la mesure où ils n'en paieront sans doute pas beaucoup cette année, leurs dons ne leur serviraient à rien !

D'autre part, des exonérations partielles de charges sociales sont à envisager pour les industriels et les exploitants les plus affectés par la crise, notamment ceux qui ont été touchés de plein fouet par la fermeture de la restauration hors domicile.

Enfin, il importe de vérifier, par des contrôles nécessaires, que la GMS ne pratique pas des taux de pénalités anormaux en sortie de crise. Les industriels ont garanti, malgré les conditions, un approvisionnement à tous les Français. Il faut tenir compte des difficultés vécues et conserver l'état d'esprit constructif qui a régné durant la crise entre l'amont et l'aval.

Voilà pour le premier axe, visant à limiter les conséquences de la crise !