Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je vous ferai grâce de mon couplet sur les conditions d'exercice de notre mandat dans la situation que nous connaissons. On atteint des sommets en délibérant sur des possibilités de possibilités, et ce toujours au dernier moment. Le Gouvernement continue de passer son temps à décider sans décider, tout en décidant...

D'un point de vue juridique, la position exposée par le rapporteur me paraît plus juste que celle du Gouvernement. Sur le plan pratique, vouloir légiférer sur une hypothèse n'est pas acceptable. J'approuve la méthode consistant à nous pencher sur les problèmes qui pourraient se poser quant à l'organisation du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin prochain. Les propositions avancées me conviennent, en particulier s'agissant du vote par correspondance, que l'on voulait organiser un peu en catastrophe, comme je l'ai souligné la semaine dernière.

Toutefois, deux points m'interrogent.

Premier point : la possibilité de ne pas tenir les élections municipales dans certaines communes. Pourquoi annuler une élection si seulement 5 % de l'ensemble des communes est visé par les cas de contamination ? Cela peut être source de contentieux. Ne conviendrait-il pas de traiter ces problèmes au cas par cas, en s'appuyant sur la jurisprudence ?

Second point : la possibilité de vote par correspondance pour les conseillers consulaires, qui disposent déjà de la possibilité de voter par voie numérique. Pourquoi prendre cette décision ?