Intervention de Jean-Yves Leconte

Non seulement le texte qui nous est soumis prévoit une entrée en vigueur par décret, mais le Gouvernement pourrait « piocher » dans la loi les dispositions qui l'intéressent, notamment en ce qui concerne l'annulation des élections municipales et consulaires.

Au regard de l'avis du comité de scientifiques rendu hier, la situation en Guyane pose toujours question. Je ne sais pas quel est l'état du renouvellement des communes, avant le second tour de l'élection municipale. Si plusieurs scrutins doivent être annulés, il n'est pas impossible que la situation des sénateurs de Guyane soit la même que celle des sénateurs représentant les Français établis hors de France, eux-aussi renouvelables en septembre prochain.

Nous en débattrons demain, mais il faudrait sans doute réfléchir à la manière de nommer des délégués consulaires complémentaires, pour compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Par ailleurs, demandons-nous s'il est raisonnable de prévoir, par dérogation, un mandat sénatorial de cinq ans ou de six ans, si l'élection a lieu en septembre 2021 ? Nous devons prendre en compte, dans ce texte, les conséquences de nos choix sur les élections sénatoriales.

Enfin, nous défendons la question du vote électronique pour les Français de l'étranger, mais nous demandons des assurances au Gouvernement, car le prestataire choisi se trouve en liquidation judiciaire.