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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2020 à 9h30
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :La rédaction prévoit la remise d'un rapport du comité de scientifiques évaluant les risques sanitaires liés à la tenue du scrutin, au plus tard quinze jours avant le second tour, mais la commission mixte paritaire (CMP) aura lieu avant cette date...
