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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2020 à 9h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Nous débattrons en séance de ce point. On ne peut pas fixer la résidence principale d'un enfant chez une personne condamnée pour la commission de faits de violence.
