Intervention de Jean-Pierre Sueur

Et vous n’avez pas encore eu le temps de soumettre tout cela au Conseil d'État.

Si j’ai bien compris, alors qu’il y a déjà eu deux lois d’habilitation, vous en sollicitez une troisième, sans doute en attendant la prochaine. Or nous sommes sur un sujet, le code de l’énergie, dont vous savez bien qu’il n’est pas mineur.

Par conséquent, nous ne sommes pas favorables à cet amendement.