Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez vous-même, les collectivités territoriales portent la majeure partie de l’investissement public et constituent donc un partenaire très important pour les entreprises puisque leur investissement est un levier pour le développement de celles-ci, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, comme nous le savons tous.

La réussite de la relance de l’économie, comme vous le dites vous-même, passera donc aussi par les collectivités territoriales. Il est par conséquent très important que ces dernières aient les moyens d’investir. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé il y a dix jours que la dotation de soutien à l’investissement local, la fameuse DSIL, serait abondée de 1 milliard d’euros dès 2020. Et c’est ce qui a été inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative.

Par ailleurs, je vous rappelle que 2 milliards d’euros ont déjà été inscrits dans la loi de finances pour 2020 au titre notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la DSIL.

J’insiste sur le calendrier : nous avons voulu inscrire cet abondement dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour que les équipes qui viennent d’être mises en place ou qui se mettront en place après le 28 juin aient les moyens d’agir et sachent qu’elles pourront ainsi investir.

Je précise que les crédits qui n’auront pas pu être engagés en 2020 pourront être exceptionnellement reportés sur 2021.

Vous m’interrogez également sur la possibilité de réallouer des reliquats de crédits à d’autres projets. J’ai à cet égard donné instruction aux préfets de veiller à ce que, cette année, la DETR soit gérée avec souplesse. On sait, par exemple, que certains dossiers ont été arrêtés ou stoppés provisoirement ; il faut donc qu’une commune qui aurait bénéficié de fonds issus de la DETR en février pour un projet qui, finalement, ne verra pas le jour puisse réallouer ces fonds à un autre projet et que la subvention lui reste acquise.

Cette souplesse dans l’utilisation des crédits répond aux besoins des élus à la suite de la crise du Covid-19.