Intervention de Eric Jeansannetas

Ma question, qui s’inscrit dans la continuité de la précédente, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l’avons tous constaté sur l’ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D’un côté, elles se sont vu amputer d’une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d’un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d’urgence pour les collectivités. La mission qu’a menée notre collègue de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7, 5 milliards d’euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3, 2 milliards d’euros pour les communes, 3, 4 milliards d’euros pour les départements et 0, 9 milliard d’euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l’espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu’on peut s’interroger sur le montant des aides proposées.

Pour les communes, les aides financières s’élèvent, si je comprends bien, à 1, 75 milliard d’euros, alors que l’estimation des pertes retenue par le Gouvernement est de 3, 2 milliards d’euros.

L’Association des maires de France considère, pour sa part, que les pertes et les dépenses engagées s’élèveraient à 5 milliards d’euros, dont 2, 2 milliards d’euros de recettes tarifaires, c’est-à-dire les revenus liés à la restauration scolaire, aux transports, aux crèches ou aux piscines. Celles-ci seront-elles compensées par l’État ?

Pour ce qui est des départements, une aide plus importante de 2, 7 milliards d’euros est annoncée. Permettra-t-elle de compenser intégralement les dépenses sociales engagées pendant la crise ?

Enfin, aucune annonce n’a été faite pour les régions, au grand mécontentement des présidents, qui estimaient, dans une tribune parue dans Le Monde du 28 mai, à 1, 7 milliard d’euros les dépenses exceptionnelles engagées et appelaient l’État à leur donner des garanties, afin de renforcer leurs responsabilités.

Madame la ministre, j’ai bien conscience que plusieurs interrogations figurent dans ma question, mais je peux les résumer de la manière suivante : quels critères avez-vous retenus pour arbitrer la répartition des moyens entre les différents blocs ; pouvez-vous garantir que l’aide de l’État sera suffisante pour qu’aucune collectivité ne soit laissée en difficulté ?