Intervention de Hervé Gillé

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au nom du groupe socialiste et républicain, je vous interpelle au sujet du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté ce matin en conseil des ministres.

La relance du pays ne se fera qu’avec un soutien ambitieux des collectivités. Face à la crise, les élus locaux ont assumé un rôle essentiel pour pallier les manques et assurer la continuité de l’État.

On ne pourra pas se contenter de soutenir la trésorerie des collectivités et de compenser en partie leurs pertes. Il faut leur donner une capacité d’agir, une force de frappe. Or ce n’est pas l’ambition de votre plan : ce dernier s’élève à 4, 5 milliards d’euros, alors que la baisse des recettes est estimée à 7, 5 milliards d’euros par Jean-René Cazeneuve, que nous avons auditionné récemment avec M. Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Certaines estimations dépassent même les 10 milliards d’euros. Les départements, en première ligne pour la solidarité, accumulent les pertes, mais ils ne bénéficieraient que d’une avance sur les droits de mutation : l’effet de ciseaux budgétaire promet d’être redoutable. Quant aux régions, elles sont quasiment oubliées, alors qu’elles pourraient impulser des actions de relance économique et de soutien aux entreprises dans les bassins d’emploi.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) reçoit 1 milliard d’euros supplémentaire. Envisagez-vous d’élargir la liste de ses bénéficiaires en rendant éligibles, au-delà des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), les pôles territoriaux, les syndicats de pays et les parcs naturels régionaux (PNR) ?

La crise sociale qui s’annonce sera sans précédent. Ne la sous-estimez pas ! De nouvelles dépenses de solidarité s’imposent : le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) explose ; on dénombre déjà 1 million de nouveaux demandeurs d’emploi. Les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) et les départements sont frappés de plein fouet ; tous les territoires sont concernés.

Madame la ministre, ce plan de soutien n’est qu’une compensation, alors que les collectivités territoriales peuvent être un vecteur puissant de la relance : quels véritables moyens allez-vous mettre à leur disposition ?