Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, votre question me permet de préciser les réponses que j’ai précédemment apportées.

Nous sommes d’accord quant au rôle des collectivités territoriales. De surcroît, je rappelle que le troisième projet de loi de finances rectificative est un plan d’urgence, qui répond à une situation d’urgence pour les collectivités territoriales.

Ainsi, un certain nombre de communes, notamment touristiques ou ultramarines, voient leurs recettes réelles de fonctionnement amputées de 30 %, voire de 35 %. Nous répondons en urgence avec cette garantie de recettes pour les communes et les intercommunalités, ainsi que pour les syndicats des transports : le versement transport, désormais rebaptisé versement mobilité, a énormément baissé.

Notre réponse est bien à la mesure de l’urgence : jamais un gouvernement n’a accordé aux maires une garantie si complète et si sécurisante. On peut remonter le temps et examiner d’autres crises : un tel effort est inédit !

J’ai déjà évoqué la DSIL. Le Premier ministre a annoncé que cette dotation recevrait 1 milliard d’euros supplémentaire : ces crédits seront mobilisés en priorité pour la transition écologique – cette précision a toute son importance.

En outre, nous avons engagé un dialogue avec chacune des régions de France dans la perspective d’un accord de partenariat au début de l’été. Cet accord portera sur leurs recettes et sur leurs investissements, qu’ils relèvent de leur propre budget ou qu’ils viennent de l’État, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), dont le renouvellement est prévu cette année.