Mes chers collègues, la commission des lois demande que le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles soit reporté du lundi 15 juin au mercredi 17 juin à douze heures.
La commission se réunira à l’issue de la discussion générale pour l’examen des amendements de séance.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.