L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission n° 479, rapport n° 478).
Mes chers collègues, monsieur le ministre, notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place en mars dernier. J’invite chacune et chacun d’entre vous à veiller au respect des distances de sécurité. En outre, je rappelle que tous les orateurs, y compris les membres du Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.