Intervention de Marc Fesneau

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer la qualité de nos échanges au long de l’examen de ce projet de loi. Ces échanges ont conduit à la conclusion d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, la semaine dernière.

Un tel accord n’aurait sans doute pas été possible sans la disponibilité, l’écoute attentive et la démarche d’emblée constructive de Mme la rapporteure de la commission des lois. Je sais, madame Jourda, que le sentiment que j’exprime à cet instant est partagé par votre homologue à l’Assemblée nationale.

Permettez-moi de remercier également M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont l’expertise et la rigueur ont permis au Gouvernement d’affiner les dispositifs qu’il envisageait. Nous avons avancé ensemble vers des solutions, parfois introduites en urgence, pour notre économie et pour la préservation des emplois et des compétences.

À l’attention de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, je dirais que nous pouvons collectivement nous réjouir du compromis auquel la commission mixte paritaire est parvenue, après de longs débats préparatoires, sur la centralisation des trésoreries ; le dispositif est, au bout du compte, plus précis et plus clair que celui initialement envisagé.

Enfin, je salue l’investissement de M. le président de la commission des lois, avec lequel le Gouvernement a mené un dialogue exigeant et constructif.