Intervention de Philippe Dallier

Dans la première phase de la crise, la question du partage de la responsabilité pénale ne s'est pas posée et elle n'a certainement pas été un frein à l'action. Dans la deuxième phase qui s'ouvre maintenant à l'approche du déconfinement, les choses sont en train de changer. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, certains maires ont annoncé qu'ils ne rouvriraient pas les écoles maternelles, considérant que les conditions sanitaires n'étaient pas toutes réunies et refusant de porter cette responsabilité pénale. Que souhaiteriez-vous que le Parlement fasse, ou ne fasse pas, sur ce sujet ? Certains pensent que cela serait mal perçu - les élus locaux se défausseraient de leur responsabilité -, d'autres estiment que les choses doivent être clarifiées. L'État nous affirme que les responsabilités sont partagées, mais cela n'est pas forcément très clair, ni s'agissant des écoles, ni s'agissant des marchés forains.