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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 avril 2020 : 1ère réunion
Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif
Jean-Marie Bockel, président :C'est la question que j'ai posée hier lors des questions d'actualité au Gouvernement. J'avais étendu la question à l'ensemble des employeurs. Ce ne sont pas les élus qui cherchent à se protéger : tous les employeurs vont être concernés ! La réponse de la garde des sceaux était très travaillée et intéressante ; elle a évoqué non une obligation de résultat, mais une obligation de moyens renforcée. Elle n'a cependant pas apporté de solution, car cette prise de position ministérielle ne vaut pas jurisprudence. La question de notre collègue Philippe Dallier reste donc d'actualité.
