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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bigot
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 19 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean de l'Hermite directeur juridique et samuel dufay directeur environnement et de Mme Céline Leroux responsable juridique de la société eramet en téléconférence
Joël Bigot, président :La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a consacré le principe de préjudice écologique. Qu'en pensez-vous ? Compte tenu de la multiplication des procédures engagées à la suite de cessations d'activité, pensez-vous qu'il faille encadrer la réappropriation de la biodiversité et la réhabilitation des sols ? Quelle évolution du droit pourrait permettre la réhabilitation des sols ?
