Intervention de Laurent Lafon

Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 20 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Azad Kibarian directeur général de suez industrial waste solutions thierry mechin directeur général délégué de suez industrial waste solutions cyril fraissinet directeur de la stratégie de suez industrial waste solutions et Mme Nora Megder directrice déléguée aux relations institutionnelles — Recyclage et valorisation france du groupe suez en téléconférence

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Vous faites une distinction entre deux types de pays, ceux où la pression foncière est plus forte et où il existe une législation relative à l'utilisation future des sols et ceux, dont la France, qui sont plus sur des logiques d'appréciation, de prévention et de maîtrise du risque. Le nombre de terrains dépollués et les niveaux d'exigences diffèrent-il fortement entre les deux catégories de pays ?

En matière de dépollution des sites, il y a différents cas de figure. D'abord, il y a des terrains qui ne sont pas aménagés, mais dont on sait que, compte tenu de la localisation, un aménagement est possible ; en l'espèce, le mécanisme économique permet de dépolluer, à plus forte raison quand il existe des dispositifs favorables, comme le tiers demandeur. Ensuite, il existe des sites où l'aménagement n'est pas évident faute de perspectives économiques ou immobilières. Enfin, il est des sites déjà construits sur lesquels l'on découvre des pollutions. Avez-vous une idée des proportions respectives de chacune de ces trois catégories ? Les dépollutions sont-elles rares, voire inexistantes dans la deuxième et, plus encore, dans la troisième ?

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