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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente :
Je ne voudrais pas non plus que mon silence sur le fonctionnement des commissions mixtes paritaires soit mal interprété. Nous en débattons avec le président Bas depuis trois ans.
L'Assemblée nationale estime que la commission mixte paritaire ne permet pas de dépasser les équilibres politiques qui règnent dans les deux chambres, et il ne saurait y avoir un accord entre sept députés et sept sénateurs si celui-ci n'est pas susceptible d'être entériné par la majorité de l'une des deux chambres. Les accords en CMP ne peuvent pas transcender ou dépasser la volonté de la majorité. C'est la raison pour laquelle nous considérons que s'il n'y a pas d'accord sur tout il n'y a d'accord sur rien.
