Intervention de Guillaume Vuilletet

Je ne manque jamais de saluer la sagesse du président Philippe Bas, mais, pour autant, je resterai ferme sur la position de l'Assemblée nationale.

La possibilité pour le mandataire d'habiter dans une autre commune que le mandant est inscrite dans la loi « Engagement et proximité », qui a été adoptée à la fin de l'année dernière. Ce n'est pas un hasard si la date de 2022 a été retenue quant à l'entrée en vigueur de cette disposition : d'ici 2022, le fichier national permettra de procéder aux vérifications nécessaires. Le ministre de l'intérieur l'a d'ailleurs confirmé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Je ne crois pas que l'on puisse demander au maire, dans les conditions actuelles d'organisation du scrutin, de prendre l'attache de toutes les communes concernées pour savoir si un mandataire dispose, ou non, d'une troisième procuration. Nos concitoyens sont sourcilleux sur la tenue des opérations de vote, notamment au regard de l'actualité récente, et souhaitent, me semble-t-il, que le scrutin soit organisé avec rigueur.

Nous avons retenu le principe de la double procuration - je salue la préoccupation ancienne du Sénat en la matière. J'avais moi-même cité l'exemple du parent âgé qui donne mandat à son enfant ou à une personne de confiance habitant dans la commune. Nous avons également assoupli le régime de visite des OPJ pour faciliter le processus. Il ne me semble vraiment pas souhaitable de donner procuration à une personne qui est inscrite dans une autre commune, car nous ne sommes aujourd'hui pas en capacité de vérifier si celle-ci détient plus de procurations que ce que permet la loi.

Aussi, je souhaite que vous renonciez à cette proposition, qui viendra en son temps et de manière totalement sécurisée, avec la mise en place du répertoire électoral unique.