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Intervention de Guillaume Vuilletet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Je ne peux malheureusement pas accéder à votre demande. Je remercie le rapporteur Philippe Bas pour ses propos, et je sais pouvoir compter sur son opiniâtreté s'agissant des dispositions qui n'ont pas été retenues.
Pourquoi ne souhaitons-nous pas aller plus loin sur la fixation de la date d'élection des présidents des conseils consulaires ? Car il faut tenir compte de la dimension politique de toute élection, comme l'a dit Philippe Bas, et de la légitimité de l'assemblée sortante. Par ailleurs, en pratique, l'élection d'une personne se fait en présentiel. Mais comment faire en Amérique du Sud en ce moment ?
L'Assemblée nationale avait considéré que le statut des conseillers consulaires n'entrait pas dans le périmètre de la loi : cette question n'a donc pas été abordée au cours de nos travaux. Dans un esprit de compromis et d'équilibre, nous sommes prêts à reconnaître le travail effectué par le Sénat, notamment sur la question de l'ordre protocolaire, et à en intégrer une partie non négligeable dans le texte. Nous souhaitons donc que la proposition de rédaction n° 3 soit adoptée.
