Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sacha Houlié
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
On ne change pas les règles en cours de route, encore moins à la veille d'une élection. Les candidats qui seraient élus aux fonctions de président de conseil consulaire quelques mois avant de se présenter aux élections pourraient être favorisés.
Nous avons laissé « filer » des modifications dont la plupart ont été présentées par Philippe Bas, alors que deux d'entre elles sont « coûteuses » pour la majorité à l'Assemblée nationale. D'une part, nous avions exigé de la flexibilité quant à la date d'organisation de l'élection des conseillers consulaires, afin que celle-ci puisse être organisée dès que le contexte sanitaire le permettrait. La commission mixte paritaire revient sur ce point. D'autre part, une disposition permet de recourir au dispositif de l'autorisation d'absence, qui s'applique si l'employeur est français. Or un très petit nombre des 443 conseillers consulaires sont dans ce cas. Il y a donc là une rupture d'égalité entre les personnes qui pourront disposer de cette autorisation d'absence et celles qui ne le pourront pas.
Nous avons déjà accepté beaucoup : c'est la raison pour laquelle nous sommes inflexibles sur le reste.
