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Intervention de Guillaume Vuilletet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
S'agissant des autorisations d'absence, le critère est non pas l'employeur français, mais le contrat de travail de droit français.
Monsieur Jean-Yves Leconte, nous n'accepterions aucune mesure contraire à l'intérêt général. Ce qui nous pose problème, c'est le fait que la définition du périmètre retenu par l'Assemblée nationale sur ce texte nous a empêchés de débattre des dispositions relatives au statut des conseillers consulaires. C'est la raison pour laquelle j'estime que l'Assemblée nationale a fait un « effort ». Je ne peux pas vous laisser dire que nous n'agissons que par opportunisme. Je rappelle que nous avons retardé l'installation des maires, même ceux qui étaient déjà élus, pour des raisons sanitaires. Je souhaite que nous nous en tenions à l'équilibre auquel nous sommes parvenus avec le rapporteur pour le Sénat.
