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Intervention de Guillaume Vuilletet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2020 à 11h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Guillaume Vuilletet, député, rapporteur :
Notre proposition de rédaction n° 6 procède aux coordinations nécessaires pour l'application du texte dans les outre-mer.
La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée.
L'article 7 est ainsi rédigé.
