Intervention de François Molins

Votre première question renvoie à mes propos concernant la diversité des pratiques suivant les ressorts. Que peut-on faire ? Des acteurs s'impliquent de plus en plus dans l'harmonisation des politiques pénales : les procureurs généraux. Ils doivent être les garants d'une application cohérente et uniforme, sur le territoire national, de l'ensemble des directives de politique pénale données par le ministère. Mais cela ne suffit pas ! Les procureurs de la République échangent énormément, et en permanence, entre eux. Si l'un conduit une expérimentation intéressante, il a le réflexe d'échanger avec les autres. Ces démarches, bien que positives, ne garantissent pas une approche structurée. Ce qui manque, et ce sur quoi il faudrait progresser, c'est une politique d'évaluation : il s'agirait, puisque l'on a connaissance des expérimentations menées sur le terrain, de les jauger systématiquement, de les labelliser et, si elles sont validées par l'échelon central, de les généraliser. Peut-être parviendrons-nous, ainsi, à une meilleure cohérence.

Je ne sais pas quel pourrait être le délai idéal pour l'ordonnance de protection. Le délai de six jours est un délai court. N'oublions pas non plus que cette ordonnance n'a pas vocation à répondre à une situation d'urgence absolue - dans ce cas, il existe des mesures de protection pouvant être mises en oeuvre en quelques heures ou quelques jours. Il me semble qu'il faut surtout voir, avec les professionnels, comment rendre le dispositif viable dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'angle des moyens accordés. Il faut donc, à travers des échanges, trouver ce qui, tout en satisfaisant aux impératifs d'efficacité, est conforme à la réalité du terrain.

Effectivement, vous avez raison, les condamnations sont peu nombreuses en matière de violences psychologiques, mais ces affaires posent des problèmes de charge de la preuve : il est effectivement plus complexe - même si ce n'est pas impossible - de démontrer l'existence de violences psychologiques. À cet égard, un effort est encore à faire en matière de formation des policiers, des gendarmes et des magistrats. Il y a là, à mon avis, une vraie marge de progression.